Sur mesure

CGV - Conditions générales de livraison et de paiement

Prix

Les prix indiqués sont valables pour la France.

Livraison

Si rien d'autre n'a été convenu au moment de la commande, la société LEUCHTTURM choisit le type d'expédition. En règle générale, nous livrons par l'intermédiaire du transporteur de colis GLS. Vérifiez à la réception de la commande que la marchandise ne présente pas de dommages dus au transport et faites les consigner le cas échéant par le livreur. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles au cas où certains articles ne seraient pas disponibles.

Frais d'expédition

Une participation de € 6,95 est demandée pour les frais engagés pour la manutention, l'emballage et le port (valable pour les livraisons vers la France). Pour les livraisons à destinations des territoires et départements français d'outre-mer (DOM-TOM), les frais d'expédition seront de € 39,00.

Responsabilité

La responsabilité de Leuchtturm est exclue en cas de manquement aux obligations secondaires, notamment des obligations de protection. Cette disposition ne s'applique pas à la responsabilité des dommages relatifs à une négligence grave de la part de Leuchtturm, de ses organes, de son représentant légal ou de ses auxiliaires d'exécution, aux cas entraînant la mort, des blessures corporelles ou des risques pour la santé dus à une violation intentionnelle ou à une négligence grossière des obligations voire aux cas de violation d'obligations contractuelles impératives ; en conséquence, les cas dus à une violation intentionnelle ou à une négligence grossière des obligations ne sont pas concernés par cette disposition. Cette disposition s'applique également à la responsabilité directe des organes, du représentant légal ou des auxiliaires d'exécution de Leuchtturm.

Conditions de paiement

Vous pouvez payer votre marchandise au choix par carte de crédit ou par paiement anticipé (par chèque). Le paiement est réalisé sans escompte. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de ne livrer la marchandise uniquement contre un paiement anticipé.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous pouvez résilier votre déclaration contractuelle dans un délai de deux semaines sans en indiquer les raisons sous forme écrite (par ex. lettre, fax, email) ou en renvoyant la marchandise. Le délai débute au plus tôt à réception de la marchandise et de cette information. Pour le respect du délai de rétractation, il suffit d'envoyer dans les délais l'avis de rétractation ou la marchandise. La rétractation est à adresser à : Leuchtturm Albenverlag GmbH & Co. KG, Am Spakenberg 45, 21502 Geesthacht, Allemagne. 

Conséquences de la rétractation

En cas d'une rétractation effective, les prestations reçues de la part des deux côtés sont à restituer ou bien les avantages qui en ont éventuellement été retirés (par ex. des avantages d'utilisation) doivent être remboursés. Si vous n'êtes pas en mesure de restituer la prestation, en entier ou en partie, voire uniquement en mauvais état, alors vous êtes tenus de procéder, le cas échéant, à un dédommagement. Cela ne vaut pas lors de l'abandon des marchandises, lorsque la détérioration de la marchandise est exclusivement due à son contrôle - comme cela aurait pu être effectué en magasin. Du reste vous pouvez évitez le devoir de remboursement de valeur si vous n'utilisez pas la marchandise comme votre propriété propre et si vous omettez tout ce qui peut altérer sa valeur. Vous devez porter les coûts de renvoi de la marchandise, si la marchandise livrés correspond à celle commandée et si le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas la somme de EUR 40,00, ou bien si pour une marchandise ayant un prix plus élevé vous n'avez, au moment de la rétraction, pas encore réglé le montant de contrepartie ou bien un règlement partiel conclu par contrat.

Exceptions au droit de rétractation

Un droit de rétractation n'existe pas pour les marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications du client ou adaptées à ses besoins personnels. Il en est de même pour les marchandises qui ne sont pas adaptées à une réexpédition, ainsi que pour les enregistrements audio ou vidéo (par ex. les CD, les cassettes vidéo, les DVD) lorsque les emballages ont été retirés par le client.

Conclusion du contrat

Les offres sont sans engagement.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété entière de LEUCHTTURM ALBENVERLAG GmbH & Co. KG jusqu'à son paiement intégral.

Protection des données

Leuchtturm utilise vos données personnelles pour le traitement de la commande et les transmet dans ce contexte, également à des tiers tels que le livreur par exemple. D'autre part, Leuchtturm utilise vos données à des fins publicitaires et les transmet le cas échéant sous forme de liste pour ses propres activités de marketing ainsi que celles de ses partenaires.

Protection des données

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En qualité de client de Leuchtturm Albenverlag, vous avez à tout moment la possibilité de faire opposition à la transmission de vos données pour des activités publicitaires.

Emballages pour le transport

Au cas où certaines dispositions de ces conditions générales de ventes s'avéraient ou devaient s'avérer entièrement ou partiellement inefficaces, nulles ou inexécutables, ceci n'influe aucunement sur l'efficacité des autres dispositions. Les dispositions légales se substituent aux dispositions devenues caduques. Il en va de même si les conditions de paiement et de livraison présentent une lacune non prévue.

Validité, janvier 2009

Société en commandite ayant son siège à Geesthacht (RCS 006 GE, AG Lübeck)
phG : LEUCHTTURM ALBENVERLAG Verwaltungs-GmbH ayant son siège à Geesthacht (RCS 282 GE, AG Lübeck)